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Suivi juridique - Avocat droit des sociétés Antibes

Le cabinet d'avocat Olivier Trastour est votre conseil juridique privilégié pour toutes les questions relatives au suivi juridique de votre société et à la modification de la forme ou du mode d'exploitation de votre entreprise ou société commerciale ou artisanale dans le département des Alpes maritimes et les villes d'Antibes, Sophia Antipolis, Valbonne, Cannes, Le Cannet, Cannes La Bocca, Mougins, Grasse, Nice, Cagnes sur Mer, St Laurent, Golfe-Juan Vallauris.

LE SUIVI JURIDIQUE DES SOCIETES

Les sociétés civiles et commerciales sont assujetties à des formalités nécessaires à leur bon fonctionnement car les décisions des associés ou actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, mixtes ou extraordinaires avec des majorités et des règles de quorum différentes selon le type de société ou la décision à adopter.
De par sa maîtrise du droit des sociétés, le cabinet d'avocat de Maître Olivier Trastour apportera la sécurité juridique aux décisions sociales de façon qu'elles ne soient pas contestables et les rendra opposables aux tiers par la réalisation des formalités près le registre du commerce et des sociétés et le répertoire des métiers des Alpes maritimes.

De plus, il s'occupera de l'approbation de vos comptes sociaux et du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent de l'assemblée générale ordinaire des associés comportant l'affectation des résultats, bénéfice à distribuer ou à reporter, ou perte à imputer ou reporter, du rapports de gestion et de la gérance, du rapport sur les conventions réglementées, et des comptes sociaux dans le cadre du suivi annuel et de l'approbation annuelle des comptes.

LE CHOIX ET LA MODIFICATION D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE

Maîtrisant les règles de l'entreprise individuelle ou en société à un ou plusieurs associés, le cabinet d'avocat de Maître Olivier Trastour vous conseillera pour la modification d'exploitation de votre entreprise individuelle et son passage en société, soit par apport du fonds de commerce, d'entreprise ou d'artisan, soit par cession du fonds de commerce, d'entreprise ou d'artisan, soit par la location-gérance de l'entreprise à une société et assurera la rédaction et la formalisation des actes juridiques en résultant.

LE CHOIX DE LA MODIFICATION DE LA SOCIETE ET LA REDACTION DES ACTES JURIDIQUES

Qu'il s'agisse de la transformation d'une société en société d'une autre forme, d'une société à responsabilité limitée SARL en une société par actions simplifiée SAS ou une société anonyme SA, d'une société de capitaux en une société personnes telle que la société en nom collectif SNC, la société en commandite simple ou en commandite par actions et d'une société commerciale en une société civile, de la modification du pacte d'associés et des statuts lors de l'entrée ou la sortie d'un ou plusieurs associés, de la modification de l'objet et de l'activité exploitée par la société, de la cession des parts sociales des associés ou actionnaires en partie ou en totalité dans le cas d'une cession de contrôle d'une entreprise, le cabinet d'avocat de Maître Olivier Trastour vous apportera ses conseils juridiques quant au choix le mieux adapté à la situation de votre entreprise et assurera la rédaction de tous les actes modificatifs nécessaires à la modification envisagée tels que la modification des statuts, les actes juridiques de cession de parts sociales ou d'actions, de garanties de passif et d'actif, de transfert de siège social, de modification de la forme ou de l'objet de la société.

LES FORMALITES NECESSAIRES ET CONSECUTIVES AUX ACTES JURIDIQUES DE MODIFICATION DE LA SOCIETE

Pour les formalités nécessaires consécutives à la modification d'exploitation de l'entreprise ou à la modification statutaire de la société, le cabinet d'avocat de Maître Olivier Trastour s'occupera de toutes les démarches administratives auprès du service des impôts des entreprises, du Centre des formalités des entreprises, du répertoires des métiers des Alpes maritimes, du registre du commerce et des société RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce compétent, sans intermédiaire et dans les délais les plus brefs sur le département des Alpes maritimes et notamment les villes d'Antibes, Sophia Antipolis, Valbonne, Cannes, Le Cannet, Cannes La Bocca, Mougins, Grasse, Nice, Cagnes sur Mer, St Laurent, Golfe-Juan Vallauris, fort de son expérience auprès des entreprises depuis 25 ans.

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