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Les honoraires de Maitre Trastour

Le cabinet d'avocat est une entreprise libérale, elle-même soumise à des coûts, des charges fixes et d'exploitation.

Etablissant son exercice professionnel sur des valeurs d'éthique et de confiance nécessaires dans ses relations avec sa clientèle, Maître Olivier TRASTOUR s'attache à ce qu'il y ait la plus parfaite transparence en matière d'honoraires, vous indiquant dès le premier rendez-vous les modalités précises de son intervention, de ses honoraires et des débours prévisibles.

LES HONORAIRES sont la rémunération de la diligence de votre avocat et sont soumis à la TVA au taux actuel de 20%.

Conformément à la loi, les honoraires varient en fonction de l'expérience et de la notoriété de l'avocat, de la nature et de la complexité du dossier, des usages en la matière, du temps passé et du travail de recherche, ainsi que des avantages du résultat obtenu au profit du client et le service rendu à celui-ci, de sorte qu'il n'y a aucun tarif officiel et que le coût de votre avocat est libre et fixé en accord avec le client.

Néanmoins, Maître Olivier TRASTOUR a toujours soin de la situation du client dans la fixation de ses honoraires proposant si nécessaire, des échéanciers de règlements et intègre également dans cette fixation, loin d'une commercialisation de la profession libérale, le coût de fonctionnement de son cabinet, bâti sur une structure familiale avec son épouse, conjoint collaborateur.

SEULS LES FRAIS DE POSTULATION, régis par les dispositions du Code de procédure civile sont tarifés et hors du champ du principe de liberté des honoraires dûment convenus.

LES DEBOURS sont les frais avancés par le cabinet et payés pour le compte du client et qui restent toujours à sa seule charge, s'agissant :

  • Des frais de publicité (JAL ou BODACC), des frais d'immatriculation, modification ou radiation RCS et Répertoire des Métiers, frais de signification, huissiers, frais de timbres et d'enregistrement du Trésor public, frais d'urbanisme et expertises diverses en matière de rédaction d'acte,
  • Des actes et diligence des huissiers de justice, timbres, droit de plaidoirie, contribution à l'aide juridique, honoraires et émoluments des techniciens (experts, consultants, notaires) avocat postulant pour les barreaux extérieurs en matière de procédure,
  • Les frais de déplacement et d'hôtel pour les dossiers extérieurs à la Cour d'appel d'Aix en Provence.

TOUT DOSSIER COMMENCE PAR UN RENDEZ-VOUS PREALABLE qui vous permettra de connaître et fixer avec Maître TRASTOUR les modalités de son intervention selon qu'il s'agisse d'activité juridique ou judiciaire donnant lieu à une consultation simple et ensuite ouverture d'un dossier.

TOUTE CONSULTATION SIMPLE, sur rendez-vous, sans ouverture de dossier ni consultation écrite est facturée entre 100 et 150 € HT, TVA en sus, selon le temps passé et la recherche immédiate effectuée ou les renseignements sollicités.

Pour les dossiers de rédactions d'actes entrant dans le cadre de l'ACTIVITE JURIDIQUE de Maître Olivier TRASTOUR, il vous est proposé un forfait dès le début du dossier représentant l'intégralité de la prestation et vous permettant de connaître tout à la fois les honoraires de rédaction d'actes et les débours afférents aux formalités avec notamment les prises de garanties pour les prêts, de sorte que le coût global de l'acte envisagé vous est d'ores et déjà précisé.

Pour toute étude ou projet d'acte demandé (promesse nécessaire dans le cadre d'une vente) une première provision est sollicitée, laquelle vient se déduire du coût total annoncé.

Un forfait annuel dans le cadre des délibérations et suivi juridique d'une société peut être également établi avec le client.

Pour l'ACTIVITE JUDICIAIRE, la méthode de facturation au forfait est généralement pratiquée dans le cas de procédures classiques peu susceptibles d'aléas telles l'injonction de payer, l'injonction de faire, certaines procédures de référé, l'expulsion locative, le recouvrement de créances, la production de créances et les audiences du juge commissaire en matière de procédure collective….

Dans les AFFAIRES PLUS COMPLEXES, selon le type de procédure, le ressort et la juridiction devant laquelle l'instance est introduite, Maître Olivier TRASTOUR vous communiquera le montant des honoraires de base calculé en fonction de la difficulté prévisible du dossier au vu des éléments communiqués pour vous permettre d'avoir une idée du budget consacré pour votre demande ou défense en justice.

Néanmoins, en fonction du nombre de renvois, de conclusions en demandes et en défense, d'audience d'incident, d'assistance à une mesure d'instruction ou d'expertise, ou d'audience au fond après mesures d'expertises et donc de la longueur, de la difficulté de votre affaire et des recherches effectuées, Maître Olivier TRASTOUR vous indiquera ses honoraires complémentaires facturés au temps passé sur le dossier, sur la base d'un taux horaires applicable et convenu avec le client.

Dans tout dossier, une première provision est sollicitée puis différents appels de provisions en fonction de l'évolution du dossier et des diligences effectuées, et une facture récapitulative ou décompte récapitulatif en fin de mission.

La conclusion d'une convention d'honoraires, obligatoire en matière de divorce est systématiquement établie.

Mais il vous est toujours possible d'établir avec Maître Olivier TRASTOUR une convention d'honoraires en toutes autres matières pour son intervention.

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